Publié en avril 2022 sur la plateforme Village de la Justice, cet article aborde la nouvelle mouture de l’article 175 du Code de procédure pénale issue de la loi de programmation. Derrière la volonté affichée par le législateur de parer – en partie – aux lenteurs de l’instruction préparatoire, l’analyse du texte éclaire surtout la mise en place d’un mécanisme inutilement complexe, dont le seul effet certain est de priver les parties de discussion à la fin de l’information.
Notre cabinet assure la défense d’un jeune garçon de 13 ans mis en examen et incarcéré pour des faits de violences présumées à Troyes....
