Droit disciplinaire

Droit disciplinaire

Le cabinet intervient devant toutes les instances disciplinaires pour assister ses clients membres de professions réglementées (médecins, commissaires de justice, notaires…) visés par des procédures en manquements déontologiques.

Agir dès le début du contentieux

Le contentieux disciplinaire se caractérise par les courts délais dans lesquels sont enfermées les procédures de première instance devant les organes de la profession concernée. Pour éviter de subir des procédures qui peuvent conduire jusqu’à la radiation de la profession exercée, il est donc essentiel de se rapprocher d’un avocat dès le début de celle-ci.

La réactivité et la disponibilité du cabinet sont des atouts indéniables pour accompagner au mieux ses clients.

Accompagné au-delà de la procédure disciplinaire

Aussi, en fonction de la gravité des manquements reprochés aux clients du cabinet, des procédures de nature civile ou pénale peuvent venir s’ajouter à la procédure disciplinaire et provoquer des mesures contraignantes pour eux (ex : saisies-conservatoires au plan civil, perquisition et mise en examen au plan pénal).

Le cabinet a tissé un réseau de confrères avec lesquels il travaille en confiance sur ces différents aspects pour assister ses clients sur l’ensemble des développements judiciaires de leur affaire.

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